En adoptant le rapport de M. Seán Ó NEACHTAIN (UEN, IE), le Parlement européen se félicite de la communication de la Commission visant à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement.
Il rappelle à la Commission qu'elle devrait envisager une gamme plus vaste de mesures de protection de l'environnement marin et de reconstitution des stocks épuisés, notamment en considérant et en étudiant d'autres facteurs qui ont un impact considérable sur l'environnement marin et l'état des ressources, tels que la pollution côtière et en mer, les effluents industriels et agricoles, le dragage des fonds marins ou le transport maritime, en complément des méthodes actuelles de gestion. Il insiste également sur le fait que toutes les mesures techniques axées sur la protection de l'environnement marin et la reconstitution des stocks de pêche épuisés doivent être fondées sur des recherches scientifiques dans le domaine de la pêche.
Les députés estiment que si les considérations écologiques revêtent une grande importance, les futures politiques de gestion de la pêche ne doivent pas avoir pour effet de pénaliser les activités de pêche vitales sur le plan économique et social. A cet égard, ils soulignent qu'il est essentiel de parvenir à un équilibre entre les exigences socioéconomiques et la durabilité environnementale, tout en rappelant la nécessité d'activer un mécanisme de subvention ou de compensation des pêcheurs qui ont à subir les effets négatifs d'une pêche respectueuse de l'environnement, notamment des personnes exerçant cette activité dans des régions moins développées. Ils réclament également l'adoption de méthodes techniques destinées à améliorer la sélectivité et par conséquent la possibilité de capturer des spécimens de taille appropriée afin de maintenir une haute productivité.
Le Parlement est particulièrement préoccupé par le problème de la pêche sauvage et invite instamment la Commission à prendre toutes les mesures appropriées à court et à long terme pour lutter contre ce problème, notamment en contrôlant rigoureusement l'efficacité des dispositions adoptées au niveau communautaire. Il invite par ailleurs la Commission à présenter rapidement des propositions de projets pilotes visant à réduire les rejets qui ont des effets biologiques néfastes.
Le Parlement souligne enfin la nécessité de soutenir les actions entreprises dans le cadre de la PCP réformée, de façon à promouvoir les objectifs de la communication de la Commission, notamment:
- l'adoption d'une stratégie décentralisée qui tienne compte de la spécificité des différentes espèces de poissons ;
- l'élaboration, conjointement avec les conseils consultatifs régionaux (CCR), d'un processus décisionnel pour l'application des mesures techniques, au sein duquel des obligations spécifiques et des mesures appropriées au plan local pourront être développées, mises en œuvre et contrôlées;
- le renforcement du soutien technique et financier aux CCR, au moyen d'une aide publique, afin de leur permettre de contribuer de manière appropriée à la réalisation de cet objectif;
le développement d'une recherche scientifique et technique mise en commun au niveau communautaire;
- l'intégration de règles de pêche respectueuses de l'environnement dans la gestion à long terme.