Résolution législative sur l'impunité en Afrique, en particulier le cas de Hissène Habré
Le Parlement européen a adopté par 85 voix pour, aucune voix contre et une abstention, une résolution sur l'impunité en Afrique, en particulier le cas de M. Hissène Habré.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.
Le Parlement souligne tout d’abord qu'il est devenu de pratique courante, en droit international, de n'accorder, ni amnistie, ni immunité, aux auteurs, quel que soit leur statut, de violations des droits de l'homme, et se déclare fermement partisan de ce que ces responsables de crimes et d'atrocités soient déférés devant la justice. Il réaffirme ainsi que la lutte contre l'impunité est l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. C’est pourquoi, il invite la Commission, le Conseil et les États membres de l'Union Africaine à accorder à cette question toute l'attention nécessaire.
Pour le Parlement, aucune paix durable ne sera possible tant que des marchés seront conclus pour protéger ceux qui se sont rendus responsables de violations systématiques des droits de l'homme. Il demande donc aux États de l'Union Africaine qui ne l'auraient pas encore fait, de ratifier le statut de Rome et d'adopter un plan d'action national pour le mettre en œuvre. Plus globalement, il engage ses mêmes États à condamner et à rejeter l'impunité.
Parallèlement, le Parlement revient sur le cas d’Hissène Habré et invite le Sénégal à garantir à M. Habré un procès équitable, conformément à la Convention des Nations unies contre la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, en l'extradant vers la Belgique s'il ne devait pas y avoir d'alternative africaine. Il voit ainsi dans l'initiative des chefs d'États africains dans l'affaire Hissène Habré, un pas important dans la mesure où les dirigeants africains ont clairement fait savoir que la lutte contre l'impunité était une chose nécessaire.
Dans la foulée, le Parlement appelle le Nigéria à déférer sans tarder M. Charles Taylor devant le Tribunal Spécial pour le Sierra Leone et se réjouit de ce que Mme Johnson-Sirleaf, présidente du Libéria, ait récemment demandé au Nigéria de livrer M. Charles Taylor.
Il demande enfin aux États membres de l’UE de tout mettre en œuvre pour que soient également poursuivis les ressortissants de pays européens ayant commis des crimes en Afrique et dans d'autres pays en développement (ou s'en étant rendus complices) et pour que les victimes de ces crimes se voient accorder réparation.