Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie

2006/0044(AVC)

OBJECTIF : conclure un accord de stabilisation et d'association avec l’Albanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : L'accord de stabilisation et d'association proposé s’apparente à ceux déjà conclus avec la Croatie (voir AVC/2004/0119) et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (AVC/2001/0049).

Le projet d’accord constitue l’aboutissement de négociations ouvertes depuis 2003 avec ce pays et représente aux yeux de la Commission, le meilleur moyen d’aider ce pays à maintenir l’élan de réforme politique et économique engagé depuis un certain nombre d’années. Il permettra également à l’Albanie de poursuivre son influence constructive et modératrice dans la région.

Le projet d'accord paraphé à Tirana en février 2006 après 7 cycles de négociations, ouvrira la voie à une coopération étendue et stimulera le processus d'intégration dans les structures européennes de ce pays.

Il est centré sur les grands objectifs suivants:

  • établissement d'un dialogue politique;
  • renforcement de la coopération régionale dans la perspective de l’établissement de zones de libre-échange entre les pays de la région ;
  • perspective de l’établissement d'une zone de libre-échange entre la Communauté et l’Albanie, à l'issue d'une période transitoire de 10 ans après l'entrée en vigueur de l'accord;
  • dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la fourniture de services, les paiements courants et la circulation des capitaux;
  • engagement de l’Albanie de rapprocher progressivement sa législation de celle de la Communauté européenne, notamment dans les domaines essentiels du marché intérieur;
  • établissement de relations étendues couvrant tous les domaines d'intérêt communautaire et comprenant la coopération dans les secteurs de la justice, de la liberté et de la sécurité;
  • dispositions relatives à l'établissement d'un Conseil d'association et de stabilisation chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord, d'un Comité d'association et de stabilisation et d'une Commission parlementaire d'association et de stabilisation.

Parmi les principes généraux sur lesquels se fonde l'accord, on relèvera tout particulièrement la traditionnelle clause démocratique ainsi qu'une clause nouvelle portant sur la paix et la stabilité internationale et régionale insistant notamment sur le fait que le respect des relations de bon voisinage de l’Albanie avec ses voisins des Balkans est essentielle dans le cadre du projet d'accord. Le respect de cette clause constitue un facteur essentiel dans le développement des relations Albanie/CE et de la stabilité régionale.

Une clause spécifique impliquant la lutte active contre le terrorisme y est également incluse parmi ses principes généraux.

Le projet d’accord mentionne enfin clairement le statut de candidat potentiel de l’Albanie à l'adhésion à l'Union européenne sur la base du respect des critères classiques de Copenhague mais aussi de la bonne marche de la coopération régionale.

Pour entrer en vigueur le projet d'accord devra obtenir l'avis conforme du Parlement européen et être ratifié par l'ensemble des États membres et de l’Albanie.

Á noter enfin que l’accord de stabilisation et d’association devrait remplacer l’accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique conclut entre la Communauté et l’Albanie. Les concessions commerciales plus favorables accordées par le règlement 2007/2000/CE du Conseil continueront de s’appliquer parallèlement à l’accord intérimaire à conclure en même temps que le présent accord d’association et de stabilisation.