Aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres; éligibilité du chanvre au régime de paiement unique
2006/0043(CNS)
La commission a adopté le rapport de son président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant sans modification – dans le cadre de la procédure de consultation - la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1673/2000 en ce qui concerne l’aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne l’éligibilité du chanvre au régime de paiement unique.