Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et sur la politique de l'Union
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Richard HOWITT (PSE, UK) sur le rapport annuel du Conseil sur les droits de l’homme dans le monde 2005 et la politique de l’UE à cet égard. Dans un premier temps, la commission note que le récent élargissement de l’UE à 25 États membres a accru l’importance de celle-ci sur la scène mondiale et lui a donc conféré un poids plus important dans l’action politique internationale en faveur des droits de l’homme.
Le rapport met en évidence les domaines dans lesquels ils convient de saluer l’activité du Conseil, y compris les efforts de la présidence britannique en matière de lutte contre la peine de mort et de promotion de la liberté d’expression et la promesse de la présidence autrichienne de «poursuivre la pratique des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l’UE en vue de la ratification des conventions internationales interdisant l’usage de la torture.»
Les parlementaires se réjouissent de l’inclusion des questions relatives aux droits de l’homme dans la politique européenne de voisinage (PEV) et recommandent «une efficacité accrue des activités de l’UE d’observation des élections». Félicitant le Conseil pour avoir imposé des sanctions à l’Ouzbékistan, le rapport réaffirme sa condamnation de la violente répression intervenue en Éthiopie ou des violations des droits de l’homme commises en Tunisie. La commission se dit également préoccupée par «la situation en matière de sécurité qui se détériore au Darfour», les «rapports continuels énumérant la longue liste des violations des droits de l’homme» en Chine, les «exécutions extrajudiciaires, […] disparitions et […] tortures dans les prisons en Tchétchénie» et le «maigre bilan de l’Iran dans le domaine des droits de l’homme». La commission fait également état de craintes concernant des violations des droits de l’homme en Irak, mais salue l’aide apportée par l’UE au nouveau gouvernement en place dans ce pays. Elle invite le Conseil et la Commission européenne à «demander au gouvernement des États-Unis de fermer immédiatement le centre de détention de Guantanamo» et de garantir aux prisonniers de ce centre un procès équitable. Elle déplore en outre le fait qu’«en général l'Union européenne ne s'occupe ni systématiquement, ni durablement de problèmes relatifs aux droits de l'homme» et que «les activités de l'UE dans le cadre des Nations unies en matière des droits de la personne sont trop introverties.»
Les parlementaires souhaitent qu’une part plus significative des fonds affectés à l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme soit investie dans des projets de base sur le terrain et demandent l’application d’un «système clair de sanctions» aux pays qui violent la clause relative aux droits de l’homme reprises dans les accords avec l’Union. La commission veut que les prochains rapports annuels présentent une liste des «pays particulièrement préoccupants» au vu des lignes directrices de l’UE en matière de dialogue sur les droits de l’homme et ajoute que les rapports devraient réserver un traitement explicite aux questions de discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, le handicap ou l’orientation sexuelle. Enfin, elle déclare que le Parlement devrait être plus directement impliqué dans l’élaboration des rapports, de sorte que la version finale «représente le point de vue du Conseil, de la Commission et du Parlement».