La commission a adopté le rapport d’initiative de Jürgen SCHRÖDER (PPE-DE, DE) sur les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Le rapport relève tout d’abord qu’il n’existe pas de définition généralement acceptée des PME dans les pays en développement et que le secteur des PME englobe un groupe hautement hétérogène d’entreprises opérant dans un contexte très fluctuant. Les parlementaires estiment que toutes les définitions existantes des PME – y compris des micro-entreprises – devraient être harmonisées, ne serait-ce que sur une base régionale, et que le nombre d’employés constitue le meilleur critère de définition d’une PME. Ils recommandent d’adopter les définitions suivantes pour les régions au sein desquelles les pays en développement sont majoritaires: une «micro-entreprise» emploie jusqu’à 5 personnes, une «petite entreprise» entre 6 et 25 personnes et une «entreprise de taille moyenne» entre 26 et 100 personnes.
La commission note que, dans les pays en développement, les PME sont principalement des structures familiales, nées dans un environnement où cultures et traditions continuent de jouer un rôle essentiel. Il convient dès lors d’adopter une approche politique «prudente et sensée» lorsqu’on prévoit des lois ou des formes d’organisation nouvelles. Le rapport reconnaît aussi le «rôle prépondérant» joué par les femmes dans tous les domaines liés au développement et demandent qu’on prête une attention particulière aux projets d’entreprise développés par des femmes.
Insistant sur la nécessité de générer un climat favorable à l’épanouissement des PME, les parlementaires formulent un certain nombre de recommandations, au rang desquelles figurent: une aide spécifique à la création de réseaux d’entreprises au niveau local et régional; la facilitation de ce processus via le financement de groupes de services tels que conseils juridiques, comptabilité, formation, éducation et utilisation des technologies de l’information; la transformation, via des politiques et programmes nationaux proactifs, d’un grand nombre des emplois non qualifiés, saisonniers et temporaires au sein des PME en emplois qualifiés, à temps plein et à durée indéterminée; des mesures dans le domaine de l’éducation et de la formation, de la fourniture d’infrastructures de communication et d’information, ainsi que de l’accès aisé aux matières premières et aux marchés locaux et régionaux; la fourniture de capitaux d’amorçage en vue de la création et du développement de PME et l’accès aisé au crédit; la création d’incitants fiscaux pour les PME, notamment durant leur phase de démarrage.
Le rapport souligne aussi le rôle que peuvent jouer les coopératives en vue de soutenir les communautés locales et affirme qu’elles peuvent être des vecteurs de formalisation d’activités informelles, «dans la mesure où, dans de nombreuses communautés rurales et urbaines, elles sont plus proches des pratiques associatives traditionnelles que d'autres formes légales d'organisation». Enfin, la commission appelle à l’introduction progressive du concept de responsabilité sociale des entreprises au sein des PME des pays en développement et invite la Commission européenne à promouvoir cette évolution dans ses relations avec les pays signataires de l’accord de Cotonou.