En adoptant par 584 voix pour, 22 contre et 19 abstentions le rapport de Mme Christa PRETS (PSE, AT), le Parlement européen confirme en Plénière le compromis obtenu en commission culture du PE et appuie la proposition de décision instituant une action communautaire en faveur de la "Capitale européenne de la culture" pour les années 2007 à 2019.
Le nouveau système de sélection des capitales européennes de la culture est ainsi avalisé par le Parlement afin de donner une valeur ajoutée européenne à l’action "Capitale européenne de la culture" et de prévoir, après la désignation d'une ville, une phase de suivi, sous la tutelle de conseils spécialisés et d'orientations de mise en œuvre.
En Plénière, le Parlement a donc approuvé un paquet de 33 amendements de compromis que le rapporteur avait négocié avec la Commission et le Conseil pour permettre la clôture du dossier en une seule lecture (se reporter au résumé de la commission au fond du 23 février 2006).
Le compromis précise le rôle des jurys et propose que le prix final attribué, sous forme de contribution financière, soit décerné par la Commission huit mois avant le début de la manifestation, si la ville satisfait pleinement aux objectifs et critères fixés pour l'action. Ce prix désigné en l’honneur de Melina MERCOURI, initiatrice de la désignation d’une Capitale européenne de la culture, devrait être offert dans sa totalité à la ville désignée 3 mois avant le début de la manifestation.
Le texte prolonge à trois mois (au lieu des deux initialement prévus) le délai au cours duquel le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission après la réception des candidatures. Il est prévu que le jury final de sélection soit composé de 6 experts nationaux et de 7 experts européens. Toutefois, seuls les 7 experts européens seraient chargés de superviser le processus de suivi jusqu’à la manifestation elle-même. En outre les critères de désignation se fonderont sur une double approche : d’une part, la dimension européenne du projet (diversité culturelle européenne,…) et d’autre part, la participation active de citoyens habitant dans la ville. Le caractère durable des projets serait également pris en compte.
Le compromis fixe en outre la méthode de désignation des membres du jury selon un quota bien défini en fonction de chaque institution communautaire.
Dans la perspective des prochains élargissements, la Roumanie (en 2007) et la Bulgarie (en 2019) ont été ajoutées à la liste de pays, annexée à la décision. En outre, le Parlement demande d'améliorer la communication et l'échange d'expériences, via un portail Internet et une exploitation des réseaux des anciennes capitales européennes de la culture.
La nouvelle proposition devrait être applicable à compter du 1er janvier 2007 et une période transitoire entre les deux systèmes serait prévue en vue de couvrir les désignations pour 2011 et 2012.