Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

2003/0196(CNS)

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a adopté une orientation générale concernant les projets de décisions relatives à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, et du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Ces deux protocoles complètent la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.