Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

La Commission européenne présente son troisième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Ce rapport récapitule les contributions nationales concernant la qualité de l’essence et du gazole et les volumes commercialisés pour l’année 2004. Tous les États membres ont remis leur rapport national pour 2004, sauf la France.

La surveillance de la qualité des carburants en 2004 montre que les spécifications prévues pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Peu d'infractions ont été constatées.

- Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres posant problème concernent une nouvelle fois l'indice d'octane recherche (RON, min. 34 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, min. 43 échantillons) et la distillation-évaporation à 100°C (min. 17 échantillons).

- En ce qui concerne le gazole, les paramètres posant problème sont la teneur en soufre (22 échantillons), le point de distillation à 95% (24 échantillons), l'indice de cétane (min. 7 échantillons) et la densité (min. 5 échantillons).

Si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, beaucoup moins d'échantillons ont dépassé les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables aux méthodes d'essai) qu'au cours des années précédentes. Cependant, la République tchèque et la Pologne ont toutes deux déclaré un grand nombre d'échantillons dépassant les valeurs limites.

La Commission n'a pas relevé d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs en rapport avec ces dépassements, mais elle continue à inciter les États membres à prendre des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées. La plupart d’entre eux le font déjà, et les mesures prises en cas de manquement sont précisées dans le rapport. La Commission continuera d'insister pour que les États membres garantissent le respect total des prescriptions fixées pour la qualité des carburants par la directive.

- En ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique et la mise en place de nouvelles technologies des moteurs, on constate une augmentation notable de la proportion de carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm entre 2001 et 2004 dans l’UE des 15. La teneur en soufre dans l’UE des 10 nouveaux États membres est nettement plus élevée, si bien que la moyenne de ce paramètre dans l’ensemble de l’UE a connu une légère augmentation entre 2003 et 2004.