Développement et migration

2005/2244(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative sur le développement et l’immigration rédigé par Marie-Arlette CARLOTTI (PSE, FR) avant le dialogue de haut niveau sur le sujet prévu aux Nations unies en septembre 2006. Le rapport, qui cite de nombreuses statistiques, affirme que «l’Union européenne doit jouer un rôle majeur pour faire de l’immigration un levier du développement». Dans ses recommandations, il déclare que l’UE doit adopter deux instruments prioritaires: un fonds spécifique permettant de financer des actions de codéveloppement; et un fonds de garantie pour assurer la pérennité des microprojets de migrants et maximiser leur impact sur le développement. Au vu de l’importance des envois de fonds en tant que source de financement externe pour les pays en développement, le rapport appelle également à des mesures visant à faciliter le virement de fonds par les migrants, à améliorer leur accès aux services financiers, à canaliser les fonds vers l’investissement productif dans leurs pays d’origine et à assurer la transparence des transactions financières effectuées au moyen de «canaux informels».

La commission souligne que la pratique de la «migration circulaire» ou «allers‑retours» entre pays d’origine et de destination peut être bénéfique pour les deux parties. Elle appelle à développer des programmes «destinés à mobiliser des personnes qualifiées des diasporas en vue du développement par la prise en charge de différentiels de salaires pour les migrants hautement qualifiés disposés à rentrer dans leur pays ou par la mise en place de systèmes de "double chaire" pour les personnels du secteur public du Sud (enseignants, chercheurs, médecins)». Elle salue également les mesures proposées par la Commission pour lutter contre la fuite des cerveaux des pays pauvres.

Parmi les autres questions, le rapport appelle à ce qu’une attention particulière soit accordée au rôle spécifique des femmes dans les migrations et le développement ainsi qu’aux droits des femmes migrantes. Les États membres sont invités à garantir l’octroi d’un statut d’autonomie et d’un permis de travail à l’épouse et aux enfants du principal détenteur du statut officiel, une fois la demande de regroupement familial acceptée, afin de défendre pleinement leurs droits et de faciliter leur intégration sociale.

Enfin, la Commission et le Conseil sont invités à élever au rang de «priorité de l’UE» la lutte contre le trafic des être humains lié aux migrations, ainsi qu’à y consacrer les moyens adéquats, et à ne pas «criminaliser les victimes, mais mettre l’accent sur la pénalisation des coupables».