OBJECTIF : établir un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013).
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : dans une communication du 6 avril 2005, la Commission a exprimé le souhait d'élaborer deux programmes destinés à succéder aux programmes Douane 2007 et Fiscalis 2003-2007, soit Douane 2013 et Fiscalis 2013.
Le présent programme Douane 2013 est le successeur du programme Douane 2007. Le programme 2013 aidera les administrations douanières des pays participants à favoriser des échanges légitimes, à simplifier et à accélérer les procédures douanières, tout en assurant la sécurité et la protection des citoyens et des intérêts financiers de la Communauté.
Le nouveau programme aura notamment pour objectif:
- de favoriser la mise en place d’une douane informatisée paneuropéenne et de contribuer à la mise en œuvre du code des douanes modernisé ;
- de renforcer davantage la coopération douanière internationale entre les administrations des douanes de l’Union et les autorités douanières des pays tiers dans le domaine de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, conformément aux obligations internationales de l'UE. ;
- de continuer à soutenir le développement et l’application du concept d’opérateur économique agréé afin de simplifier les procédures pour les commerçants respectueux de la législation ;
- d’assurer la mise à jour des systèmes TI transeuropéens appliqués à l’heure actuelle ;
- de renforcer la coopération ainsi que les échanges d’informations et de meilleures pratiques avec les administrations douanières des pays tiers, en particulier les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
Le programme « douane » vise à relever les défis présents et à venir dans le domaine des douanes. L’accent sera mis par conséquent sur le renforcement de la sécurité à l’intérieur de l’espace communautaire ainsi qu’aux frontières extérieures afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes et renforcer le fonctionnement du marché intérieur. Le programme concourra aussi à la création d’une douane électronique sans support papier. Le nouveau programme continuera de servir de base au réseau sécurisé transeuropéen de communication électronique entre administrations douanières et au développement des équipements requis ainsi qu’à favoriser le développement de la coopération entre les administrations et les fonctionnaires des douanes par le biais d’un processus de partage des connaissances et des meilleures pratiques. L’incidence de ce programme sur le travail quotidien des douanes est énorme puisque les systèmes informatiques actuels fournissent aux quelque 100.000 douaniers des renseignements mis à jour quotidiennement.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.