En adoptant le rapport d’initiative du Président de la commission du développement régional, M. Gerardo GALEOTE QUECEDO (PPE-DE, ES) par 498 voix pour, 35 contre et 20 abstentions, le Parlement se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission au fond et approuve la stratégie proposée pour lutter contre les catastrophes naturelles et ses conséquences sur le développement régional.
Il relève tout d’abord que les incendies ont détruit des milliers d'hectares de forêts en 2005 et coûté la vie à plus de 30 civils et pompiers, et que ce phénomène – devenu un fléau annuel pour les régions et pays touchés – est en train de s'aggraver. Pour y faire face, le Parlement estime que la Commission doit élaborer une véritable stratégie de lutte contre les incendies incluant un volet de prévention des risques et arrêtant un protocole technique d'action uniforme pour l'Union. Cette politique devrait être adaptée au cas par cas. Il en va ainsi de la politique destinée à la prévention dans la région Méditerranéenne qui demande une réponse ciblée.
Il juge, par ailleurs, qu'une enquête doit être faite sur les sites les plus vulnérables aux incendies et aux sécheresses prolongées, portant également sur les ressources disponibles sur place.
Il faut également apporter une réponse adaptée à la question de l’eau et de la sécheresse : dans ce contexte, le Parlement réclame une proposition sur l’utilisation rationnelle de l’eau modulée en fonction de la consommation. Cette politique doit également intégrer le principe du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.
En ce qui concerne l’adaptabilité du modèle proposé, le Parlement estime qu’une attention particulière devrait être accordée aux régions isolées et périphériques, de montagne, etc. Les autorités régionales devraient en particulier responsabiliser leurs habitants face aux catastrophes potentielles et associer les populations aux actions de prévention.
Pour faire face aux catastrophes, il faut aussi des moyens modulables et flexibles en fonction des besoins : dans ce contexte, le Parlement demande l’adaptation des Fonds structurels en matière de prévention des catastrophes et une redistribution des ressources entre les différents fonds. Pour venir en aide aux populations touchées, le Fonds de solidarité devrait être mobilisé en tant que de besoin avec d’autres instruments communautaires. Parmi les mesures de réparation des catastrophes, le Parlement estime qu’il faudrait y intégrer des actions visant à prévenir la répétition d’une catastrophe.
Parallèlement, le Parlement réclame des mesures destinées à protéger les forêts des incendies intégrant un volet prévention et un autre, sensibilisation et gestion des risques. Cet instrument viendrait compléter la politique agricole et la politique structurelle et inclurait un volet « reboisement des forêts détériorées » avec des espèces autochtones.
D’autres mesures sont réclamées comme la collecte de bonnes pratiques locales, l’exploitation du 7ème programme cadre sur les méthodes d’alerte précoce, la mobilisation des nouvelles technologies (grâce notamment à GALILEO), des actions de sensibilisation du grand public, de formation de la population à la sécurité ainsi qu’une batterie de mesures visant à imposer des sanctions plus lourdes pour pénaliser les négligences ou les comportements volontairement dangereux. Au niveau des États membres, ce sont des mesures de lutte commune contre la sécheresse qui sont réclamées, contre la désertification, la prévention des incendies et des inondations dans le cadre du développement rural et la mobilisation des agriculteurs au nettoyage des forêts ainsi qu’à une meilleure gestion des ressources hydriques…Il demande en particulier le maintien des aides à l’entretien de coupe-feu dans le cadre du FEOGA.
La Commission doit également proposer une directive relative à la prévention et à la gestion des incendies dans l'UE, afin d'utiliser au mieux les ressources nationales et communautaires disponibles dans ce domaine. Sur le plan financier encore, le Parlement s’estime déçu du résultat des négociations portant sur les mesures interrégionales. Il escompte que ce déficit financier ne viendra pas affaiblir la politique de prévention à l’échelon régional. Le Parlement a demandé en outre à la Commission une communication sur la prévention des séismes en Europe.
Enfin, le Parlement appelle à la mise sur pied d'une "Force européenne de protection civile" particulièrement en alerte durant les étés et dans l’attente, le renforcement des équipes communes d’intervention de pompiers ou d’aides médicales. Il réitère sa demande d'un Observatoire européen de la sécheresse et de la désertification ainsi que la création d’un fonds pour les catastrophes agricoles afin de compenser le manque à gagner pour les agriculteurs victimes de catastrophes ayant entraîné une grave perte de production.
Á noter que le présent rapport est étroitement lié à 2 autres initiatives portant sur les aspects environnementaux et agricoles des catastrophes naturelles (voir INI/2005/2192 et INI/2005/2195).