Stratégie thématique pour l'environnement urbain

2006/2061(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Gyula HEGYI (PSE, HU) en réponse à la communication de la Commission sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain (STEU). Bien que les députés accueillent favorablement l’initiative de la Commission, ils estiment cependant qu'elle ne suffit pas à réaliser les objectifs fixés par le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement et regrettent que la Commission ne propose pas de mesures ni de délais juridiquement contraignants. Ils affirment également que la STEU ne s'efforce pas «d'établir un meilleur équilibre, en matière de politique européenne, entre les zones rurales et les zones urbaines ainsi qu'entre les villes-centres et les villes de périphérie».

Le rapport souligne que la législation communautaire devrait prévoir, pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants, l'obligation de mettre en place un programme de gestion urbaine durable (PGUD) et un programme de transports urbains durables (PTUD). Ces dispositions devraient comprendre des délais précis et des objectifs contraignants fixés au niveau local et européen, puisque les initiatives volontaires ne se sont pas avérées efficaces dans le passé. La commission estime que les PGUD devraient prendre en compte des plans de gestion des déchets, des cartes de bruit et des plans d’action, des plans locaux relatifs à la pollution atmosphérique et des plans locaux en matière d’environnement. Les citoyens, les ONG, les organisations commerciales et les autres parties prenantes devraient être impliquées dans la préparation des PGUD et ces travaux devraient être accessibles au public. En outre, le rapport suggère notamment d’accorder une plus grande attention «à la prévention et à l'élimination de la saleté, des immondices, des graffitis, des excréments d'animaux et du volume sonore excessif émanant des systèmes d'écoute musicale domestiques et mobiles».

Les PTUD devraient promouvoir les modes de déplacement non motorisés tels que la bicyclette et la marche à pied, promouvoir les transports publics et lutter contre l'utilisation croissante des véhicules individuels, par des restrictions du stationnement et des taxes d'encombrement. Le rapport invite à renforcer l'utilisation de modes de transport et de technologies respectueux de l'environnement, tels que les biocarburants et les technologies de voiture hybride. Il propose également une diminution de 5 % du nombre de passagers-kilomètre transportés par les véhicules/modes individuels en faveur de modes de transport durables, telles que les transports publics et la bicyclette, pendant la période 2002-2012. La commission souligne à l'intention des États membres qu'il est de leur responsabilité de tenir compte, lors de l'aménagement des villes, des usagers les plus vulnérables, afin de réduire de 50 % le nombre de décès par accident de la route d'ici 2010, comme le prévoit le Livre blanc sur la politique européenne des transports. De plus, il rappelle que la pollution atmosphérique est l'une des principales causes des problèmes de santé dans l'UE et insiste par conséquent sur le fait que les agglomérations touchées par une pollution atmosphérique élevée devraient envisager d'introduire des taxes d'encombrement et d'établir des zones à faible taux d'émissions.

Enfin, le rapport regrette que, bien que la construction urbaine durable ait été identifiée comme l'un des quatre domaines prioritaires de la STEU, elle ne fasse l'objet d'aucune mesure spécifique dans la stratégie proposée et souligne qu'il est fondamental d'augmenter la performance environnementale des constructions grâce à une conception des bâtiments permettant d'économiser l'énergie et l’eau.