Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Le Conseil a dégagé un accord sur une orientation générale concernant le septième programme‑cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration , dans l'attente de l'avis du Parlement européen.

Il a également examiné un projet de texte relatif au programme-cadre Euratom (2007-2011) en vue de parvenir à un accord à un stade ultérieur.

À la suite de l'accord interinstitutionnel sur le budget de l'UE pour la période 2007-2013, un montant total de 54,5 milliards d'euros sera affecté au septième programme-cadre.

Le septième programme-cadre de la Communauté européenne se compose de quatre programmes spécifiques, correspondant aux quatre grands objectifs de la politique européenne de recherche:

- "Coopération": recherche collaborative - plus de 32 milliards d'euros;

- "Idées": création d'un Conseil européen de la recherche - 7,5 milliards d'euros;

- "Capacités": capacités de recherche potentielles des petites et moyennes entreprises de l'UE - environ 4,2 milliards d'euros;

- "Personnel": ressources humaines - environ 5 milliards d'euros.

Le programme Euratom obtiendrait une dotation de 2,7 milliards d'euros pour une période de cinq ans.