Le Conseil a dégagé un accord sur une orientation générale concernant le projet de règlement définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013). Le Parlement doit encore rendre son avis conformément à la procédure de codécision.
Les règles de participation fixent les conditions, les droits et les obligations des entités juridiques souhaitant prendre part au septième programme-cadre et établissent des principes d'utilisation et de diffusion des résultats de la recherche.
Le Conseil a procédé, le 13 mars, à un premier examen portant sur la proposition relative aux grands principes régissant les conditions de participation à des projets, sur la procédure d'évaluation, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les règles de diffusion et d'utilisation et les droits d'accès.
Les règles de participation relatives au septième programme-cadre Euratom feront l'objet d'un examen ultérieur.