Cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle

Le Conseil a adopté des Conclusions sur la mise en place d’un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE. Il a souligné l’importance de donner une suite rapide et coordonnée à la communication de la Commission sur ce sujet et en particulier d'assurer une mise en œuvre réussie des sept initiatives horizontales et des sept initiatives sectorielles présentées.

Le Conseil a insisté sur les points suivants :

- il est nécessaire de tirer parti, à une plus grande échelle, des synergies potentielles entre les différents domaines communautaires. Il convient dès lors de recenser des initiatives et des propositions ayant une incidence importante sur la compétitivité de l'industrie européenne, afin qu'il soit possible de leur donner une suite réelle et cohérente dans le cadre du Conseil "Compétitivité", en lien avec d'autres configurations appropriées du Conseil.

- l'amélioration du cadre réglementaire, à la fois au niveau de l'UE et des États membres, joue un rôle déterminant dans le renforcement de la compétitivité, par la suppression de charges administratives inutiles, et dans la résolution des problèmes posés par d'autres charges pesant sur les entreprises européennes, en particulier les PME.

- la politique industrielle dans l'UE a un caractère horizontal et vise avant tout à mettre en place les conditions générales adéquates d'un développement industriel réussi. Parallèlement, elle a vocation à s'attaquer concrètement aux problèmes, aux difficultés et aux lacunes auxquels est confronté tel ou tel secteur industriel. Dans ce cadre, il est nécessaire d'améliorer le gisement de compétences transférables et de compétences sectorielles dont dispose l'industrie européenne dans son ensemble, ce qui devrait l'aider à s'adapter aux changements structurels actuels et à venir;

Le Conseil se félicite que la Commission ait lancé un large débat sur les aspects externes de la compétitivité et sur la manière dont ils s'articulent avec la stratégie de Lisbonne. Des questions telles que l'accès au marché, la propriété intellectuelle, la réglementation, l'investissement et les marchés publics jouent un rôle tout particulier pour aider l'UE à relever les défis de la mondialisation. Il assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des objectifs énoncés dans la communication de la Commission.

Le calendrier indicatif 2006-2007 est le suivant :

- Premier semestre 2006 : lancement d'initiatives individuelles en matière de politique industrielle ; conclusions du Conseil sur la politique industrielle

- Deuxième semestre 2006 : rapport sur la compétitivité ; communication sur les aspects extérieures de la compétitivité ; communication sur l'accès au marché ; communication sur la compétitivité de l'industrie automobile

- 2007 : examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie et du plan d'action ; communication sur la compétitivité de l'industrie des TIC ; rapport sur la construction navale ; communication sur l'espace ; communication sur la défense ; révision à mi-parcours: communication de la Commission sur la politique industrielle.