Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: programme spécifique énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection
Le 21 septembre 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique mettant en œuvre le Septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
L’enveloppe globale initialement proposée par la Commission s’élevait à 2.552,435 mios EUR (à titre indicatif 3.955.755 mios EUR pour la période 2007-2013).
À la suite de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 concernant le cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission présente maintenant une proposition modifiée.
La nouvelle enveloppe globale proposée par la Commission s’élève à 2.234 mios EUR. (à titre indicatif 3.311.054 mios EUR pour la période 2007-2013).
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