Instrument européen de voisinage et de partenariat 2007-2013

Le 29 septembre 2004, Commission a publié une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir pour 2007-2013 un instrument européen de voisinage et de partenariat destiné à apporter une assistance financière à un très grand nombre de pays tiers ou IEVP : se reporter à la proposition initiale de la Commission (voir résumé du 29/09/2004).

A cette époque, la dotation prévue pour ce programme pour l'ensemble de la période envisagée s'élevait à 14,929 milliards EUR (dont 14,332 mios EUR de dépenses purement opérationnelles, 371 mios EUR de dépenses d’assistance technique et administrative et 226 mios EUR de dépenses d’appui).

À la suite de la signature, le 17 mai 2006, de l'accord interinstitutionnel (AII) concernant le cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission a adopté de nouvelles propositions relatives aux nouveaux instruments financiers dans le domaine de la politique extérieure tenant compte, en particulier, des montants adaptés pour chacun des programmes envisagés à la lumière de l’AII : pour connaître le détail de ces adaptations et des montants y afférents, se reporter à la fiche financière.

S'agissant des ressources financières, la nouvelle répartition des montants pour l’IEVP à la lumière du nouveau cadre financier se présente comme suit (pour détails, voir fiche financière) : 11,967 milliards EUR dont 11,498 milliards EUR pour les dépenses opérationnelles et 291 mios EUR pour les dépenses administratives et 178 mios EUR de dépenses d’appui.