Le 21 septembre 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche au titre du Septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
L’enveloppe globale initialement prévue par la Commission s’élevait à 1.817 mios EUR.
À la suite de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 concernant le cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission présente maintenant une proposition modifiée.
La nouvelle enveloppe globale proposée par la Commission s’élève à 1.751 mios EUR.
Pour connaître les détails, se reporter à la fiche financière.