Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) 2007-2013

2004/0218(COD)

Le 29 septembre 2004, la Commission a proposé un nouveau programme simplifié de financement pour l'environnement (LIFE Plus) afin de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière d'environnement et du droit de l'environnement, assorti d’un budget de 2.190 mios EUR.

Dans son avis en première lecture du 7 juillet 2005, le Parlement européen a proposé de porter la dotation budgétaire proposée par la Commission à 9.540 mios EUR, sachant que les besoins globaux de Natura 2000 - 21 milliards EUR pour la période de programmation – devront être couverts.

A la suite de l’accord interinstitutionnel sur le cadre financier communautaire pour la période 2007-2013, le budget final alloué LIFE Plus a été fixé à 2.097,880 mios EUR.

En conséquence, la Commission présente une proposition modifiée destinée à remplacer sa proposition initiale en ce qui concerne le montant de référence financière pour la période 2007-2013. Elle propose que 40% au minimum de la dotation budgétaire de LIFE Plus soient réservés aux mesures conçues pour favoriser la conservation de la nature et de la biodiversité.

 

Pour connaître les implications financières de la proposition,se reporter à la fiche financière.