Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Le 6 avril 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à adopter le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

L’enveloppe globale initialement proposée par la Commission s’élevait à 72,726 milliards EUR. Ce montant était réparti de la manière suivante : a) Coopération : 44,432 milliards EUR ; b) Idées :11,862 milliards EUR ; c) Personnel : 7,129 milliards EUR ; d) Capacités : 7,486 milliards EUR ; e) Actions non nucléaires menées par le CCR : 1,817 milliard EUR.

À la suite de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 concernant le cadre financier pour la période 2007-2013,  la Commission présente maintenant une proposition adaptée.

La nouvelle enveloppe globale proposée par la Commission s’élève à 50,521 milliards EUR. La répartition du montant est la suivante : a) Coopération : 32,292 milliards EUR ; b) Idées : 7,460 milliards EUR ; c) Personnel : 4,727 milliards EUR ; d) Capacités : 4,291 milliards EUR ; e) Actions non nucléaires menées par le CCR : 1,751 milliard EUR.

Pour connaître les détails, se reporter à la fiche financière.