Accord CE/Israël: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004

2004/0266(AVC)

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association conclu entre l'Union et Israël.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2006/378/CE relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

CONTENU : La présente décision vise à permettre l’association des 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et Israël, d’autre part. Le protocole prévoit en outre des adaptations aux concessions agricoles accordées à Israël dans le domaine des produits agricoles transformés.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole, signé à Bruxelles 23 février 2006, est entré en vigueur le 1er mai 2006. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2004.