En adoptant le rapport de Jorgo CHATZIMARKAKIS (ADLE, DE) le Parlement européen a adopté un paquet de 145 amendements de compromis avec le Conseil, qui devrait permettre au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) d’être adopté en première lecture.
Suite à l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières, le montant de référence financière pour la mise en œuvre du PIC pour 2007-2013 sera de 3.196 mios EUR. Un chiffre en deçà de la proposition initiale de la Commission (4.212,6 mios EUR) mais bien au-delà de la position commune du Conseil européen du 16 décembre 2005, qui prévoyait une réduction de plus de 50%.
Aux termes du compromis, 60% du budget global seront affectés à la réalisation du sous programme spécifique « Innovation et esprit d’entreprise», dont une contribution d’un cinquième environ pour la promotion de l’éco-innovation ; 20% du budget global iront au sous programme spécifique « Appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication » ; enfin, 20% du budget iront au sous programme « Energie intelligente pour l’Europe ». Pour les nouveaux fonds susceptibles de jouer un rôle catalyseur important dans le développement des marchés de capital-risque, le Fonds européen d’investissement (FEI) pourra jouer le rôle d’investisseur fondamental.
Le compromis précise que le programme cadre devra contribuer à combler le fossé entre la recherche et l’innovation et favoriser toutes les formes d’innovation. Les députés ont souligné qu’une attention particulière devait être accordée aux besoins des PME. Afin de faciliter leur participation au PIC, le compromis prévoit que la Commission publie un manuel d’utilisation établissant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux pour la participation au programme. La Commission sera conseillée par un comité stratégique consultatif sur la compétitivité et l’innovation composé de représentants de l’industrie et des associations d’entreprises, y compris celles représentant les PME, et d’autres experts.
Enfin, de nombreux amendements visent à améliorer le suivi ainsi que l’évaluation du Programme. La Commission examinera en particulier les synergies au sein du programme-cadre et avec d’autres programmes communautaires complémentaires ainsi qu’avec des programmes nationaux cofinancés par l’UE.