Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative d'Alejo VIDAL-QUADRAS (PPE-DE, ES) en réponse au Livre vert de la Commission sur l’efficacité énergétique.
Les députés engagent instamment les États membres à mettre intégralement en œuvre les directives européennes dans le domaine de l'efficacité énergétique, en particulier celles qui portent sur la performance énergétique des bâtiments, la promotion de la cogénération, la libéralisation des marchés de l'énergie, l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques Le rapport souligne que si les États membres devaient pleinement appliquer la législation existante européenne, 50% de l'objectif de l'Union européenne visant à économiser 20% de l'énergie d'ici 2020 serait déjà réalisé. La Commission est donc invitée à accélérer les procédures intentées contre les États membres qui ne se sont pas encore conformés à cette législation.
Le Parlement souligne que le prix du pétrole qui sert de base à l'objectif d'économies d'énergie de 20%, objectif fixé par le Livre vert, est aujourd'hui sensiblement supérieur, ce qui entraîne une augmentation substantielle de la rentabilité des mesures d'efficacité énergétique. Il invite par conséquent la Commission à élever d'autant l'objectif fixé pour les économies.
Le Parlement attend avec intérêt le plan d'action de la Commission en matière d'efficacité énergétique et veillera tout particulièrement à ce qu'il soit cohérent avec la législation précédente. Il invite la Commission, dans le cadre du plan d'action, à exposer plusieurs scénarios en matière d'efficacité énergétique en illustrant notamment leurs effets sur la consommation d'énergie et à proposer des actions concrètes tant au niveau européen qu'au niveau national.D’une manière générale, le rapport recommande que la Commission évalue systématiquement et hiérarchise les actions proposées en fonction des bénéfices à en attendre, de manière à donner la priorité aux domaines et aux mesures dont la mise en œuvre aura un impact important et direct et qui serviront de modèles aux États et aux citoyens. Il demande à la Commission d'étudier les mesures d'efficacité énergétique sous l'angle de leur acceptation par le consommateur et que toutes les mesures soient mises en oeuvre sous l'angle de leurs effets sur les petites et moyennes entreprises (PME) et leur compétitivité.
Le Parlement estime qu'il convient de soutenir les efforts menés pour améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel à des fonds publics et que l'aide publique ne peut être autorisée que là où elle est absolument indispensable, en particulier lors de la phase initiale, mais qu'elle doit ensuite être abandonnée et relayée par les mécanismes du marché. Il invite la Commission à promouvoir un cadre législatif qui soutienne et encourage pleinement le potentiel des installations de cogénération à haute efficacité énergétique ; il préconise une initiative européenne des bâtiments ainsi que l’introduction, parmi les critères de sélection des marchés publics, de l'exigence d'un haut niveau d'efficacité énergétique.
Le rapport souligne que des dépenses élevées en recherche et développement au niveau national et européen sont nécessaires pour exploiter le potentiel d'efficacité énergétique. A cet égard, l'Union européenne devrait montrer l'exemple en considérant comme prioritaires la recherche en matière d'efficacité énergétique dans le septième programme-cadre. Il insiste par ailleurs pour que les instruments financiers européens comme les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, les programmes de recherche et de développement et le PCI accordent une plus grande priorité aux investissements en matière de conservation de l'énergie et d'efficacité énergétique.
Les députés estiment que l'efficacité énergétique devrait être intégrée dans les politiques communautaires des transports, des affaires étrangères et de l'agriculture.Soulignant la nécessité d’une approche intégrée des transports, ils préconisent l’adoption d’une directive-cadre sur l'efficacité énergétique dans les transports et demandent à la Commission et aux États membres de présenter des initiatives nationales pour le transport durable, qui portent sur la mobilité urbaine, l'infrastructure ferroviaire, les voitures énergétiquement efficaces et le transfert modal. Ils considèrent que l'Union européenne devrait évaluer les normes d'efficacité pour les voitures, et en proposer de nouvelles si nécessaire, après évaluation des accords volontaires avec l'industrie automobile. Enfin, ils sont d'avis que la Commission devrait présenter d'urgence des propositions concernant l'amélioration de l'efficacité et de la conservation énergétiques dans le secteur des transports, y compris des propositions législatives visant à: a) fabriquer des automobiles et des camionnettes deux fois plus performantes en terme d'efficacité énergétique, b) opérer un transfert modal du trafic de la route et des airs vers le rail et les voies navigables et c) augmenter la part des transports en commun.
Les députés proposent également, entre autres, la création d'un fonds pour promouvoir les produits favorisant l'efficacité énergétique; de nouvelles mesures fiscales; l'extension du label d'efficacité énergétique et d'autres vecteurs d'information du consommateur; une initiative européenne pour coordonner la mise à jour des normes énergétiques relatives aux nouveaux bâtiments; des incitations à l'investissement dans des mesures d'efficacité énergétique; le remplacement des anciens équipements ménagers. Les États membres, tout comme les institutions européennes, devraient montrer l'exemple en prenant des mesures destinées à promouvoir les économies d'énergie dans le secteur public, ce qui implique une remise en question de la multiplicité des lieux de travail du Parlement européen lui-même.
Pour les députés, le consommateur doit être informé de manière claire et appropriée. Ils préconisent donc une campagne européenne d'information et de sensibilisation sur les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique.