Coopération transfrontalière, cohésion économique et sociale: groupement européen de coopération territoriale (GECT)
2004/0168(COD)
La commission a adopté le rapport de
Jan OLBRYCHT (PPE-DE, PL) approuvant la position commune du Conseil sur le
règlement relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération
transfrontalière (GECT), sans amendement, en deuxième lecture dans le cadre
de la procédure de codécision.