Résolution législative sur la crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union

Dans une résolution commune adoptée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, le Parlement européen a exprimé sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire, économique et financière en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. En conséquence, il a invité le Conseil et la Commission à renforcer leurs initiatives, en vue de:

• agir au sein du Quartet afin de garantir l'arrivée de l'aide essentielle aux Palestiniens au moyen d'agences humanitaires et d'ONG et afin de mettre en œuvre le mécanisme international temporaire destiné à garantir une aide directe au peuple palestinien ;
• inviter les États-Unis à veiller à ce que ce mécanisme ait un champ d'application large et flexible ;
• élaborer un tel mécanisme afin d'éviter une crise humanitaire majeure dans les territoires palestiniens et prier l'ensemble des institutions engagées dans la création de ce mécanisme à se montrer aussi transparentes que possible ;
• inviter le gouvernement israélien à rétablir immédiatement le transfert direct des taxes et droits de douane palestiniens bloqués depuis janvier 2006 ;
• poursuivre la présence de l'Union européenne à Rafah et mettre en œuvre l'accord sur la libre circulation et l'accès ;
• procéder à une évaluation globale de la situation, conjointement avec le Haut représentant pour la PESC, de manière à garantir la cohérence à la fois des mesures d'aide et des initiatives politiques et diplomatiques visant à conduire un dialogue avec l'Autorité palestinienne ;
• garantir que toute assistance future sera conditionnée au respect de ces principes par le gouvernement palestinien ;
• exploiter toutes les ressources du plan d'action conjoint avec l'Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage ; la Commission, de son côté, doit garantir la pleine mise en œuvre du plan d'action UE-Israël en ce qui concerne les obligations d'Israël vis-à-vis de l'Autorité palestinienne.

Parallèlement, le Parlement européen invite le Conseil et la Commission à continuer à soutenir le Président de l’Autorité palestinienne dans ses efforts pour dialoguer avec Israël et soutient l'initiative du Président palestinien de promouvoir le dialogue national. Il estime que tout rapport avec le nouveau gouvernement palestinien devrait viser à l'obtention de la reconnaissance de l'accord de paix définitif fondé sur une solution impliquant 2 États viables et le renoncement à la violence aussi bien par le gouvernement que par les groupes qui le soutiennent. Il estime également que les précisions qu'apportera le gouvernement palestinien quant à la condamnation de la violence et à la reconnaissance d'Israël ainsi que quant au respect des obligations incombant à la Palestine sur le plan international constituent des éléments cruciaux pour qu'une coopération puisse avoir lieu entre l'Union et le gouvernement palestinien.

Le Parlement réaffirme que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de 2 États démocratiques voisins, souverains et viables. Ce faisant, le Parlement condamne une nouvelle fois la poursuite de l'extension des colonies, en particulier à Jérusalem-Est, et la construction du mur au-delà des frontières de 1967. Il invite toutes les parties concernées à appliquer intégralement la "feuille de route pour la paix".

Enfin, le Parlement insiste sur l'attitude constructive de la Commission et du Conseil au sein du Quartet concernant l'établissement des conditions d'un futur engagement pour l'Autorité palestinienne.