Accord CE/Canada: cadre de coopération pour l'enseignement supérieur, la formation et la jeunesse

OBJECTIF : conclure un accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse avec le Canada.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : la présente proposition s’inscrit dans le double contexte de l’action de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur et des relations entre l’UE et le Canada. Les relations avec le Canada se caractérisent par une intensification constante, dont la manifestation la plus récente est l’adoption en 2004 d’un programme de partenariat qui évoque l’amélioration de l’accord actuellement en vigueur sur l’enseignement supérieur et la formation et prévoit l’intégration d’activités destinées aux jeunes. L’objet de la présente proposition est de concrétiser cet engagement.

CONTENU : Conclu en 2000, l’accord actuel reconduisait déjà une précédente édition du programme CE/Canada pour 5 ans (se reporter à la fiche de procédure CNS/2000/0264). Une évaluation externe a été réalisée d’octobre 2004 à mars 2005. Cette évaluation indépendante a conclu que le programme était un instrument utile pour établir des synergies et des partenariats transatlantiques durables dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle et qu’il avait contribué à améliorer la compréhension mutuelle et la qualité de la valorisation des ressources humaines.

Conformément aux directives de négociation du Conseil, la Commission a négocié un nouvel accord avec le Canada pour la période 2006-2013, dont les principaux points peuvent se résumer comme suit :

Objectifs généraux : avec ce programme, l’UE et le Canada s’efforceront de promouvoir la compréhension mutuelle entre les populations européenne et du Canada et d’améliorer la qualité de leurs ressources humaines grâce à des actions destinées à :

• conférer à la coopération transatlantique dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse une plus forte dimension européenne et canadienne à valeur ajoutée ;
• contribuer aux échanges transatlantiques entre les citoyens de l’UE et du Canada ;
• contribuer à l’essor des établissements d’enseignement supérieur et de formation ainsi qu’à celui des structures et organismes du secteur de la jeunesse ;
• favoriser les partenariats dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse dans la Communauté et au Canada ;
• contribuer au développement professionnel des personnes tout en atteignant les objectifs généraux de l’accord ;
• multiplier les possibilités de dialogue et d’échanges sur la politique de la jeunesse et l’action en faveur des jeunes.

Objectifs opérationnels : les objectifs opérationnels du programme sont les suivants :

• soutenir la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle afin de promouvoir des programmes communs d’études et de formation, et de favoriser la mobilité des étudiants ;
• améliorer la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants en favorisant la transparence, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des périodes d'étude et de formation et, le cas échéant, la transférabilité des crédits académiques ;
• soutenir la collaboration entre les organismes publics et privés des secteurs de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse afin de stimuler le débat et l'échange d'expérience sur les politiques concernées ;
• soutenir la mobilité transatlantique des professionnels du secteur afin d’améliorer la compréhension mutuelle et la connaissance spécialisée mutuelles des enjeux au cœur des relations entre la Communauté européenne et le Canada ;
• soutenir la collaboration entre les structures et organismes du secteur de la jeunesse ainsi qu’entre les animateurs, responsables de la jeunesse, afin de promouvoir les bonnes pratiques et la mise en réseau.

Description du mode d’intervention : les objectifs du programme seraient poursuivis grâce aux actions suivantes :

• actions consacrées à l’enseignement supérieur et à la formation : en particulier des projets de consortiums d’établissements d’enseignement supérieur européens et canadiens, dans le droit fil des projets conjoints cofinancés durant le précédent accord et des projets de mobilité privilégiant l’excellence (aide à la mobilité étudiante en mettant l’accent sur l’excellence et la durabilité des projets) ;
• actions concernant la jeunesse : ces actions viseraient plus particulièrement les structures et les organismes de jeunesse et auraient pour objectif de faciliter le dialogue, l’échange de bonnes pratiques et le partage des outils méthodologiques (séminaires, visites d’études sur des thèmes précis…) et de mettre sur pied de nouveaux réseaux de partenariat (réunions, création de plateforme Internet,…).
• actions complémentaires : ces actions viseraient plus particulièrement à renforcer la collaboration entre l'UE et le Canada sur des enjeux prioritaires de l’enseignement supérieur et la formation professionnelle (études, conférences, séminaires, groupes de travail ou exercices d’évaluation comparée,…). L’aide s’adresserait à des professionnels ne travaillant en majorité ni dans la sphère universitaire ni dans l’administration publique (décideurs, représentants des partenaires sociaux, journalistes, etc.), et désireux de suivre des études ou une formation dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les relations entre l’UE et le Canada. L’aide serait également destinée à venir en aide à des associations d’anciens étudiants ayant participé à des échanges de mobilité CE-Canada.

Pour connaître les implications financières du présent dispositif, se reporter à la fiche financière.