Additifs dans les denrées alimentaires: édulcorants et autres que colorants et édulcorants

2004/0237(COD)

Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée (la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas ont voté contre) une directive modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Ce faisant, le Conseil a accepté tous les amendements proposés par le Parlement européen.

Pour rappel, la directive 95/2/CE établit une liste des additifs alimentaires autorisés et des denrées alimentaires dans lesquelles ces additifs peuvent être employés ainsi que leurs des conditions d’emploi. Cette liste doit être adaptée aux récentes évolutions scientifiques et techniques.

Les modifications concernent:

  • la révision des autorisations actuelles (nitrite et nitrate, aliments de sevrage, compléments alimentaires et aliments destinés à des fins médicales spéciales, p-hydroxybenzoates, gélifiants dans les produits de gelée en minibarquettes);
  • l'autorisation de nouveaux additifs alimentaires (par exemple, l'érythritol, le 4-hexylrésorcinol, l'hémicellulose de soja, l"éthylcellulose, le pullulan, le BHQT);
  • l'autorisation d'étendre l'usage d'additifs alimentaires autorisés (carbonate acide de sodium dans les fromages au lait acidifié, sorbates et benzoates dans les crustacés, dioxyde de silicium comme support, additifs dans des produits traditionnels).

La directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires établit une liste des édulcorants autorisés, des denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être employés et des conditions de leur emploi. Elle doit être adaptée aux récentes évolutions scientifiques et techniques. Les modifications concernent l'autorisation d'un nouvel additif alimentaire (l'érythritol).