Relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde

 La commission a adopté le rapport d’initiative de Sajjad KARIM (ADLE, UK) sur les relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde. Le rapport demande à l’UE de soutenir le potentiel commercial de l'Inde sur le plan mondial, tout comme les efforts visant à attirer les investissements directs étrangers (IDE), notamment en accroissant l'aide liée au commerce, afin de remédier aux goulets d'étranglement d'ordre infrastructurel ou administratif.

La commission se félicite de la détermination de l'Inde et de l'Union européenne à faire un succès du programme de Doha pour le développement, qu'ils souhaitent ambitieux et demande à l'Inde d’utiliser sa position de leader au sein du G20 afin de parvenir fin 2006 à un accord équilibré favorable au développement entre les pays développés, les économies émergentes et les pays en développement. Le rapport invite l’UE à proposer à l'Inde de conclure un accord de libre-échange, sur le modèle de celui qu'elle a signé avec le Chili et qui supprime les droits de douane pour les exportations des deux parties suivant le principe de réciprocité, et invite le groupe de haut niveau sur le commerce à étudier des opportunités mutuelles à cet égard.

La commission invite également l'UE et l'Inde à être les premiers à trouver une «solution rapide et permanente» à la question des ADPIC et de la santé publique, afin de faciliter l'accès aux médicaments essentiels, dans le cadre du cycle de Doha sur le développement. Elle se félicite des mesures adoptées par le gouvernement indien en ce qui concerne les règles de propriété intellectuelle, notamment des règles concernant les médicaments, et encourage le gouvernement indien à accélérer la mise en œuvre des dispositions, s'agissant notamment de l'exportation de médicaments génériques.

Les députés se félicitent que l'Union européenne et l'Inde aient à cœur de renforcer le dialogue et leur engagement, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, en tant que partenaires stratégiques lors du sixième sommet Inde-UE qui s'est tenu en septembre 2005, comme l'indique le plan d'action conjoint. Ils demandent qu'un dialogue permanent soit maintenu dans le domaine des droits de l'homme dans le cadre du partenariat stratégique et félicitent la commission nationale des droits de l'homme de l'Inde pour le travail indépendant et rigoureux qu'elle mène sur ces thèmes. Le rapport souligne que la réalisation des objectifs pour le millénaire pour le développement (OMD) et la lutte contre la pauvreté devraient demeurer au cœur du partenariat stratégique UE-Inde et demande que des mesures spécifiques soient prises pour faire en sorte de combler le large fossé qui sépare les minorités, telles que les Dalits et les Adivasis ainsi que d'autres communautés, tribus et castes marginalisées, du reste de la population en ce qui concerne la réalisation des OMD.

S’agissant de la situation économique et sociale de l’Inde, la commission souligne que «le commerce international peut se révéler un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que les politiques de développement doivent s'accompagner de réformes commerciales». Elle ajoute que «l'Inde doit à tout prix s'attacher à créer un environnement favorable aux entreprises qui approfondisse l'intégration au sein de l'économie mondiale pour une série croissante d'entreprises et de services». Le rapport prend acte des «succès importants» remportés par le gouvernement indien pour éradiquer la pauvreté, mais constate qu'en dépit d'une croissance économique soutenue, d'énormes inégalités persistent, avec environ 30 % de la population indienne qui vit toujours en dessous du seuil de pauvreté. Les députés se disent particulièrement préoccupés par la situation des catégories peu privilégiées de la population, en particulier les femmes, les enfants, la population défavorisée et rurale, et invite la Commission et le Conseil à coopérer avec le gouvernement indien pour améliorer la situation de ces groupes. En dépit des efforts considérables en vue de résoudre le problème de la discrimination sur la base des castes, la commission estime que ces efforts doivent être nettement intensifiés.

Les autres points abordés dans ce rapport de vaste ampleur couvrent notamment la mise en œuvre de mesures en vue de garantir le développement socioéconomique des minorités, qui ont été largement exclues de la nouvelle économie de l'Inde et font l'objet de discriminations dans les programmes de développement et de reconstruction à la suite de catastrophes, et les problèmes liés à la propagation du VIH/SIDA en Inde. Enfin, la commission demande que soit organisé chaque année un sommet parlementaire durant ou immédiatement avant le sommet annuel UE/Inde, qui a généralement lieu sans la participation officielle du Parlement européen afin de «développer les liens entre institutions parlementaires et d'améliorer la compréhension des différences ainsi que de rapprocher les systèmes démocratiques des deux parties».