Coopération transfrontalière, cohésion économique et sociale: groupement européen de coopération territoriale (GECT)
2004/0168(COD)
La Commission accueille favorablement la position commune adoptée à l’unanimité, car ce texte maintient les principaux objectifs de la proposition révisée de la Commission (qui fait suite à la première lecture du Parlement européen). Elle introduit plusieurs modifications qui complètent le texte en ce qui concerne les règles et les procédures applicables. Plusieurs amendements du Parlement européen adoptés en première lecture se retrouvent dans la position commune.