Substances dangereuses: convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux, base juridique

 La commission a adopté le rapport de Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL) approuvant – dans le cadre de la procédure de consultation – l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, sans amendement.