En adoptant le rapport de Mme
Frieda BREPOELS (PPE-DE, BE), le Parlement se rallie, dans ses grandes
lignes, à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de
règlement relative à l’Observatoire européen des drogues et de toxicomanies
(OEDT), moyennant une série d’amendements visant à renforcer les missions et
l’organisation de l’Observatoire :
- Missions : le
Parlement préconise que l’OEDT fournisse également des informations sur
les meilleures pratiques des États membres et sur les échanges de
meilleures pratiques. Il souhaite que le volet statistique des
informations tienne compte des données supplémentaires offertes par
l’OMS ou l’ONU, et que l’OEDT coopère avec EUROPOL mais aussi les États
membres eux-mêmes en fonction de l’évolution de la tendance en matière
de consommation de drogue. Le Parlement demande que les points focaux
qui constituent l’interface nationale de l’Observatoire rassemble des
informations sur les expériences enregistrées dans des secteurs tels que
la santé, la justice ou la mise en œuvre de la législation, en coopération
avec des experts actifs dans le domaine de la politique en matière de
drogue. Il rappelle que certaines informations tombent sous le coup des
textes pertinents sur la protection des données à caractère personnel et
que les États membres et les points focaux nationaux ne sont pas tenus
de transmettre des informations classifiées comme confidentielles à
l’échelon national.
- Organisation : le
Parlement estime que la manière dont l’OEDT est organisé et ses méthodes
de travail devraient être conformes au caractère objectif des résultats
escomptés, à savoir comparabilité et compatibilité des données et des
méthodologies de collecte de l’information sur les drogues. Il estime en
particulier que le Parlement devrait avoir le droit d’auditionner le
directeur de l’Observatoire lors de sa nomination mais aussi le
président du Conseil d’administration sur un sujet lié à l’activité de
l’OEDT. Il modifie également la composition du conseil d’administration
de l’OEDT ainsi que la procédure de sélection des membres du comité
scientifique associé à l’organisation de l’OEDT. Pour le Parlement, qui
se fonde sur un amendement PPE-DE approuvé en Plénière, le mandat du
directeur devrait pouvoir être renouvelé (et non prolongé, comme le
demandait la commission au fond). Á la faveur d’un amendement PPE-DE
approuvé en Plénière, le Parlement demande que, conformément à la
décision du Conseil 2005/387/JHA relative à l’échange d’informations sur
les nouvelles substances psychoactives, ce comité scientifique puisse
être élargi selon les modalités de cette décision spécifique (et non en
vertu des modalités prévues initialement par la Commission). D’autres
modifications ont été apportées aux règles de vote du conseil
d’administration en ce qui concerne le programme de travail de l’OEDT.
En revanche, contrairement à la position de sa commission au fond, la Plénière n’a pas jugé utile de retenir l’amendement demandant la consultation du Parlement
européen avant l'adoption du programme de travail de l’OEDT.
Á noter qu’en vertu d’un autre
amendement PPE-DE adopté en Plénière, le Parlement demande que ce dispositif
entre en vigueur 20 jours après sa publication au JO et non immédiatement.
Enfin, les amendements proposés par le groupe GUE/NGL ont tous été rejetés en
Plénière.