Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Refonte

2005/0166(COD)

En adoptant le rapport de Mme Frieda BREPOELS (PPE-DE, BE), le Parlement se rallie, dans ses grandes lignes, à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de règlement relative à l’Observatoire européen des drogues et de toxicomanies (OEDT), moyennant une série d’amendements visant à renforcer les missions et l’organisation de l’Observatoire :

  • Missions : le Parlement préconise que l’OEDT fournisse également des informations sur les meilleures pratiques des États membres et sur les échanges de meilleures pratiques. Il souhaite que le volet statistique des informations tienne compte des données supplémentaires offertes par l’OMS ou l’ONU, et que l’OEDT coopère avec EUROPOL mais aussi les États membres eux-mêmes en fonction de l’évolution de la tendance en matière de consommation de drogue. Le Parlement demande que les points focaux qui constituent l’interface nationale de l’Observatoire rassemble des informations sur les expériences enregistrées dans des secteurs tels que la santé, la justice ou la mise en œuvre de la législation, en coopération avec des experts actifs dans le domaine de la politique en matière de drogue. Il rappelle que certaines informations tombent sous le coup des textes pertinents sur la protection des données à caractère personnel et que les États membres et les points focaux nationaux ne sont pas tenus de transmettre des informations classifiées comme confidentielles à l’échelon national.
  • Organisation : le Parlement estime que la manière dont l’OEDT est organisé et ses méthodes de travail devraient être conformes au caractère objectif des résultats escomptés, à savoir comparabilité et compatibilité des données et des méthodologies de collecte de l’information sur les drogues. Il estime en particulier que le Parlement devrait avoir le droit d’auditionner le directeur de l’Observatoire lors de sa nomination mais aussi le président du Conseil d’administration sur un sujet lié à l’activité de l’OEDT. Il modifie également la composition du conseil d’administration de l’OEDT ainsi que la procédure de sélection des membres du comité scientifique associé à l’organisation de l’OEDT. Pour le Parlement, qui se fonde sur un amendement PPE-DE approuvé en Plénière, le mandat du directeur devrait pouvoir être renouvelé (et non prolongé, comme le demandait la commission au fond). Á la faveur d’un amendement PPE-DE approuvé en Plénière, le Parlement demande que, conformément à la décision du Conseil 2005/387/JHA relative à l’échange d’informations sur les nouvelles substances psychoactives, ce comité scientifique puisse être élargi selon les modalités de cette décision spécifique (et non en vertu des modalités prévues initialement par la Commission). D’autres modifications ont été apportées aux règles de vote du conseil d’administration en ce qui concerne le programme de travail de l’OEDT. En revanche, contrairement à la position de sa commission au fond, la Plénière n’a pas jugé utile de retenir l’amendement demandant la consultation du Parlement européen avant l'adoption du programme de travail de l’OEDT.

Á noter qu’en vertu d’un autre amendement PPE-DE adopté en Plénière, le Parlement demande que ce dispositif entre en vigueur 20 jours après sa publication au JO et non immédiatement. Enfin, les amendements proposés par le groupe GUE/NGL ont tous été rejetés en Plénière.