En adoptant le rapport d'initiative de Seán Ó NEACHTAIN (UEN, IE), le Parlement européen souligne que la pêche artisanale est vitale non seulement pour les économies locales mais également pour maintenir le tissu social au sein des collectivités côtières, en particulier dans les régions littorales insulaires et périphériques. Il estime par ailleurs que la pêche côtière est essentielle pour la préservation des traditions et pratiques culturelles et qu’elle peut jouer un rôle constructif dans la protection et la préservation de l'environnement marin littoral. Les États membres sont ainsi invités, dans le cadre des politiques régionales, à utiliser des mécanismes communs pour protéger la pêche côtière et assurer ainsi sa capacité à subsister.
Les députés proposent de définir des critères minimums qui soient acceptables par tous et qui assurent l'équilibre nécessaire entre la pêche côtière, la pêche au large et la pêche de loisir. Ces critères minimums devront tenir compte, entre autres, d'aspects tels que: a) la pêche côtière artisanale ; b) la longueur des bateaux ; c) la distance à laquelle opère le bateau par rapport à son port d'attache, compte tenu des conditions géographiques et maritimes propres à chacun des États membres ; d) la période maximale pendant laquelle le bateau ne rentre pas à son port d'attache ; e) les bateaux qui rentrent au port chaque jour et vendent leurs captures fraîches.
La Commission est en particulier invitée à :
Le Parlement estime que toute norme adoptée en matière de pêche côtière doit veiller à la nécessité d'instaurer et de maintenir une culture de la sécurité qui consistera d'abord à garantir le recours à des bateaux plus sûrs et plus modernes, capables d'accueillir de nouveaux équipements et du matériel de sécurité. Il plaide ainsi en faveur du maintien des aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte au titre du futur Fonds européen pour la pêche.
La Commission est invitée à entamer des consultations avec le secteur de la pêche côtière et à veiller à la participation active du secteur au processus décisionnel qui le concerne directement. Les députés estiment que les conseils consultatifs régionaux ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte et ils demandent à la Commission de rendre compte au Parlement de toute initiative impliquant l'application à la pêche côtière d'un traitement distinct.