Égalité femmes et hommes: approche intégrée dans le cadre des travaux des commissions

2005/2149(INI)

La commission a adopté le rapport d'initiative de Anna ZÁBORSKÁ (PPE-DE, SK) sur l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des travaux des commissions du PE. Le rapport fait remarquer que malgré la progression constante du pourcentage de femmes membres du Parlement (de 17,5% en 1979 à 30,33% en 2004), les femmes sont sous-représentées au sein de l'administration du Parlement aux postes à responsabilités dans les organes auxquels il appartient de prendre les décisions politiques. Bien que la majorité des commissions aient pris position en faveur de l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, elles sont très peu nombreuses à avoir inclus une stratégie d'approche intégrée dans l'élaboration de leurs futures priorités politiques. La moitié des commissions ont cependant indiqué qu'elles étaient "fortement intéressées" par l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans leur secrétariat.

La commission souligne que la revendication de l'égalité entre les femmes et les hommes devrait se traduire par une approche pratique qui n'oppose pas les femmes aux hommes, et que cette approche intégrée pour l'égalité constituait une "évolution positive" pour les femmes comme pour les hommes. Elle ajoute que l'approche intégrée pour l'égalité ne saurait  remplacer les politiques spécifiquement destinées à corriger les situations résultant d'inégalités entre les femmes et les hommes.

Le rapport demande au Parlement d'adopter et d'appliquer en son sein une stratégie, assortie d'objectifs concrets, pour une approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques communautaires, devant être élaborée au plus tard avant la fin de la législature en cours. Il insiste également sur le rôle important que les groupes politiques peuvent jouer de manière à ce que les femmes puissent participer pleinement à la vie publique par le biais d'une approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans leurs programmes et activités. Les partis politiques de toute l'Europe sont invités à introduire un régime de quotas obligatoires dans leurs listes pour tout organe collectif.

Le Secrétaire-Général du Parlement est encouragé à poursuivre la formation des fonctionnaires à l'approche intégrée de l'égalité. Le rapport demande également à chaque secrétariat des commissions des DG politiques internes et externes d'intégrer un fonctionnaire spécialement formé à l'approche intégrée de l'égalité et d'encourager la mise en réseau de ces fonctionnaires afin que ces derniers puissent avoir des échanges réguliers sur les bonnes pratiques. Les commissions devraient disposer "d'outils appropriés" pour bien comprendre ce qu'est l'approche intégrée, tels que des indicateurs, des données et des statistiques ventilés par sexe ainsi que la répartition des ressources budgétaires du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes. La mise en œuvre de l'approche intégrée de l'égalité devrait tenir compte des caractéristiques spécifiques de chaque commission parlementaire et des évaluations devraient avoir lieu tous les deux ans, sur la base de questionnaires soumis aux commissions, notamment sur les lacunes constatées dans les travaux des commissions et des délégations ainsi que sur les progrès accomplis pour mettre en place l'approche intégrée de l'égalité au sein de chaque commission. Enfin, le rapport demande qu'une formation à l'égalité soit dispensée à tous les députés du Parlement avant la prochaine législature parlementaire.