Suite à l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013, la Commission présente, dans un document de travail, une fiche financière et législative révisée.
La procédure d’inscription au budget des crédits affectés au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est alignée sur les dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. Par ce document, la Commission entend préciser les modalités d’inscription au budget des crédits d’engagement liés au Fonds.
Les montants prévus par la proposition initiale sont inchangés.
Pour connaître les implications financières et budgétaires de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.