Stratégie thématique sur le milieu marin

2006/2174(INI)

OBJECTIF : présentation d’une stratégie thématique pour la protection et la conservation d’un milieu marin.

CONTEXTE : les mers et les océans représentent 99% de l’espace vital disponible sur la planète, couvrent 71% de la surface de la Terre et contiennent 90% de la biosphère; ils renferment par conséquent plus de diversité biologique que les écosystèmes terrestres et d’eau douce. Les écosystèmes marins jouent un rôle déterminant dans la formation des profils climatiques et météorologiques. Élément indispensable à la vie sur Terre, le milieu marin est également un important facteur de prospérité économique, de bien-être social et de qualité de vie.

Toutefois, de nombreuses menaces pèsent sur le milieu marin, telles que l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions du changement climatique. Le cadre d'action actuel ne permet pas d'atteindre un niveau élevé de protection du milieu marin. Il est dès lors impératif d'élaborer une stratégie à l'échelle de l'Union européenne.

La Stratégie a été élaborée grâce aux résultats d'un vaste processus de consultation mis en œuvre de 2002 à 2004, avec la participation de tous les États membres de l'UE et des pays candidats, des principaux pays tiers riverains des mêmes mers et océans que l’UE, de 16 commissions et conventions internationales, de 21 grands organismes et associations industrielles représentant la société civile, ainsi que de scientifiques et d'universitaires.

CONTENU : l’objectif de la Stratégie est, d’une part, de protéger et de remettre en état les mers et les océans d’Europe et, d’autre part, de veiller à la viabilité écologique des activités humaines de façon que les générations présentes et futures puissent jouir et bénéficier de la diversité biologique et du dynamisme d’un milieu marin sûr, propre, sain et productif.

Pour atteindre cet objectif, l’UE doit s’appuyer sur une approche et des principes nouveaux :

  • une approche à deux facettes, communautaire et régionale, organisant au niveau de l’UE une coopération et une approche communes pour les États membres et les pays tiers riverains des mêmes mers et océans que l’UE, mais maintenant la planification et l’exécution des mesures au niveau régional afin de prendre en compte la diversité des situations, des problèmes et des besoins des régions marines nécessitant l'application de solutions sur mesure;
  • une approche fondée sur les connaissances, afin que les décideurs politiques puissent agir en étant informés;
  • une approche axée sur les écosystèmes, en vertu de laquelle les activités humaines affectant le milieu marin seront gérées d'une façon intégrée favorisant la conservation et l'utilisation durable et équitable de la diversité biologique;
  • une approche coopérative prévoyant la participation active de toutes les parties intéressées et intensifiant la coopération avec les conventions maritimes régionales existantes.

La Commission estime qu'un engagement juridique contraignant est nécessaire pour atteindre l'objectif de la Stratégie. Elle propose donc une directive sur la stratégie pour la protection du milieu marin qui soit ambitieuse dans sa portée sans être trop prescriptive dans ses moyens d’action.

En améliorant la coordination autour des questions environnementales, la Stratégie constituera le pilier «environnement» de la future politique maritime. Elle sera réexaminée en 2010 et contribuera l’évaluation finale du 6ème programme d’action pour l’environnement.