OBJECTIF : présenter une nouvelle stratégie à long terme sur la prévention et le recyclage des déchets en vue de faire de l’Europe une société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter sa production de déchets et d’utiliser les déchets comme source d’énergie.
CONTENU : la production de déchets dans l’UE est évaluée à plus de 1,3 milliard de tonnes par an et augmente à un rythme comparable à celui de la croissance économique. Ainsi, le PIB comme les déchets municipaux ont augmenté de 19% entre 1995 et 2003. L’une des conséquences de cette croissance est que, malgré un développement important du recyclage, la mise en décharge – qui est le moyen le moins écologique de se débarrasser des déchets – ne diminue que lentement.
Selon la Commission, la politique communautaire des déchets peut contribuer à réduire l’impact négatif global de l’utilisation des ressources sur l’environnement. L’objectif de la stratégie proposée est de définir une série d’actions qui permettront de réduire les incidences environnementales des déchets et contribueront à réduire les incidences environnementales de la consommation de ressources. Plusieurs actions concrètes sont prévues à cet effet:
- insister sur l’application générale de la législation. Il existe divers problèmes d’application dans les États membres. Une partie de la stratégie a pour but de lever les ambiguïtés, de résoudre les problèmes d’interprétation et d’abroger la législation qui n’a pas apporté les bénéfices environnementaux escomptés. La Commission utilisera le Comité de gestion des déchets comme forum d’échange d’informations et de meilleures pratiques, et pour mettre en lumière les difficultés de mise en oeuvre. Elle continuera à prendre les mesures légales nécessaires pour assurer une application égale de l’acquis par tous les États membres ;
- simplifier et moderniser la législation existante. Il est nécessaire de réduire les charges administratives tout en maintenant le niveau de protection de l’environnement, en conformité avec les objectifs de la meilleure législation. Dans cette optique, il conviendra :
1) de réviser la directive cadre de 1975 et de la fusionner avec la directive sur les déchets dangereux, en introduisant la notion de cycle de vie, en clarifiant la fin de la vie du déchet et les définitions de valorisation et d’élimination, en introduisant une définition du recyclage et en éliminant les chevauchements des législations environnementales et autres ;
2) d’abroger la directive sur les huiles usées et transférer les dispositions sur la collecte de ces huiles dans la directive cadre ;
3) de proposer en 2006 la consolidation des trois directives sur les déchets de l’industrie du dioxyde de titane ;
4) d’évaluer le besoin d’étapes additionnelles contribuant à la réalisation des objectifs de meilleure législation et de simplification (ex : réexamen de la directive sur les véhicules hors d’usage prévu en 2006, de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques prévu en 2008, et réexamen du système de nomenclature) ;
- introduire la notion de cycle de vie dans la politique des déchets. La politique environnementale s’est traditionnellement concentrée sur les phases initiales et finales du cycle de vie: extraction, transformation et fabrication d’une part, et gestion des déchets de l’autre. Il est maintenant reconnu que l’impact environnemental d’un grand nombre de ressources est souvent lié à la phase d’utilisation. La notion de cycle de vie sera incorporée dans la législation européenne, ce qui clarifiera les objectifs de la directive cadre sur les déchets qui prendra en compte de manière explicite cette approche ;
- promouvoir une politique plus ambitieuse de prévention des déchets par la clarification de l’obligation faite aux États membres de développer des programmes de prévention des déchets, qui soient accessibles au public.
- améliorer les connaissances et les informations qui soutiendront la continuation du développement d’une politique de prévention des déchets ;
- développer des standards communs de référence pour le recyclage. Cette approche se fondera sur les modifications de la directive cadre sur les déchets et sur la directive IPPC. Elle sera appliquée en priorité aux déchets biodégradables. Avec des standards communs en place, de nouvelles possibilités apparaîtront de créer un environnement qui encourage le recyclage et la valorisation des déchets ;
- étoffer la politique communautaire du recyclage. En se fondant sur la mise en place de la législation existante sur les déchets, de nouveaux moyens de renforcer le recyclage seront étudiés. Une analyse détaillée de la faisabilité et de la viabilité à long terme d’une approche spécifique pour les matériaux sera entreprise. Les États membres seront également encouragés à faire un plus grand usage des instruments économiques et à échanger leurs expériences et leurs meilleures pratiques au travers d’une coopération améliorée au sein du Comité de gestion des déchets ;
La stratégie thématique aura des conséquences sur les pratiques actuelles des États membres et créera de nouvelles possibilités de gérer les déchets autrement qu’en les mettant en décharge, ce qui devrait encourager un mouvement général à la hausse dans la hiérarchie des déchets. On estime ainsi par exemple que la substitution accrue du compostage, du recyclage et de la valorisation énergétique à la mise en décharge des déchets municipaux pourrait conduire à des réductions supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre allant de 40 à plus de 100 millions de tonnes d’équivalent-CO² par an.
La Commission examinera en 2010 les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la présente stratégie. Il faut noter que les stratégies en matière de déchets et de ressources font partie d’un ensemble de sept stratégies «thématiques» prévues par le sixième programme d’action pour l’environnement (2002-2012).
Pour connaître les implications financières de la présente initiative, se reporter à la fiche financière.