Budget de l'Union: système des ressources propres des Communautés, ajustement du mécanisme de la correction britannique, cadre financier 2007-2013

Le Parlement européen a adopté le rapport  de M. Alain LAMASSOURE (PPE-DE, FR), sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes et la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 sur les ressources propres.

A ce stade, les amendements proposés se bornent à souligner l'importance du processus de réexamen et de la participation du Parlement aux différentes étapes, comme le prévoit le nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

Le rapport insiste notamment sur le fait que les résultats des travaux accomplis conjointement par les parlements nationaux et le Parlement européen sur la question des ressources propres doivent être pris en compte lors du réexamen complet et global couvrant toutes les dépenses de l’Union européenne.

Enfin, les dispositions particulières concernant certains États membres sont considérées comme inévitables, acceptables uniquement jusqu’à ce qu’un nouveau système de ressources propres, plus équitable et plus transparent, ait été conçu dans le cadre du processus de réexamen de 2008/2009