Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Renate SOMMER (PPE-DE, DE), le Parlement européen approuve les modifications introduites dans la position commune concernant les prescriptions techniques harmonisées destinées aux bateaux de navigation intérieure.

Le seul amendement adopté en plénière souligne qu'il existe des bateaux qui entrent aussi bien dans le champ d'application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives auxbateaux de plaisance, que dans celui de la présente directive. En conséquence,  il convient d'adapter les annexes de ces deux directives, par la procédure de comité, dans les meilleurs délais s'il existe des contradictions ou des incompatibilités dans les dispositions de ces directives.