Protection des travailleurs européens de la santé des infections transmises par voie sanguine suite à des blessures par seringue

2006/2015(INL)

En adoptant le rapport de Stephen HUGHES (PSE, UK) par 465 voix pour, 18 contre et 13 abstentions, les députés estiment que de nombreuses blessures par piqûres d'aiguilles constatées dans le milieu médical pourraient être évitées si des mesures appropriées de prévention devenaient obligatoires dans les services médicaux et vétérinaires. Les députés soulignent que des études ont prouvé que l'utilisation d'instruments sécurisés, une formation régulière et des mesures organisationnelles peuvent contribuer à réduire le nombre de blessures. Ils soulignent aussi que des pratiques de travail plus sûres et des dispositifs médicaux visant à éviter ces piqûres malencontreuses d'aiguilles permettraient de réaliser des économies financières.

Les députés font valoir que les différentes directives existantes, qui devraient en théorie couvrir le risque de blessures par piqûres d'aiguilles, n'ont pas eu les effets escomptés. Ils demandent donc à la Commission d'insérer diverses dispositions dans l'une des directives pour améliorer la prévention et la protection des travailleurs (directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail).  Les parlementaires demandent à la Commission de présenter d'ici trois mois, sur la base des articles 137 et 251 du traité CE une proposition modifiant la directive mentionnée.

Le rapport avait été renvoyé en commission parlementaire lors la dernière session plénière. La nouvelle version du rapport comporte des changements concernant l'annexe du rapport, dans laquelle les députés font des recommandations détaillées relatives au contenu de la proposition de la Commission.

Ces propositions ont été faites dans le cadre d'une procédure qui permet au Parlement européen de demander à la Commission de lui présenter des propositions législatives (Article 39 du Règlement intérieur du  Parlement européen).