OBJECTIF: modifier la décision 2002/348/CE sur le renforcement de la sécurité lors des rencontres internationales de football.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE: conformément à la décision du Conseil 2002/348/JAI du Conseil (voir CNS/2001/0824), les États membres ont établi sur leur territoire respectif un point national d’information « football » à caractère policier chargé de coopérer au plan opérationnel avec les autorités compétentes des autres États membres. La tâche essentielle de ces antennes nationales est de collecter, stocker, traiter, analyser et échanger des informations pertinentes sur les supporters dangereux qui se déplacent en Europe dans le cadre de rencontres internationales de football. L’objectif de cette coopération est donc, en priorité, de lutter le plus efficacement possible contre la violence dans les stades et de sécuriser les rencontres internationales de football.
Á la lumière de l’expérience acquise dans l’application de ladite décision, il apparaît que celle-ci devrait être revue afin de tenir compte des leçons tirées du dernier Championnat d’Europe de football de 2004 et de l’évaluation de la coopération policière qui s’en est suivie ainsi que de l’importante coopération policière mise en œuvre lors des matches de coupe d’Europe en général. L’expérience montre en effet, que ces dernières années, le nombre de supporters se rendant à des matches à l’étranger est en constante augmentation. Il est donc nécessaire de renforcer encore la coopération et de professionnaliser l’échange d’informations afin de prévenir les troubles à l’ordre public et de permettre à chaque État membre de procéder à une analyse des risques, efficace.
Les modifications proposées sont le fruit de l’expérience acquise par plusieurs points nationaux d’information « football » dans le cadre de leur travail quotidien et devraient permettre de mieux travailler pour garantir un échange d’informations de haute qualité.
CONTENU : la proposition vise à permettre que chacun des points nationaux d’information « football » ait accès aux informations relatives aux données à caractère personnel concernant les supporters à risques, conformément aux règles nationales et internationales applicables, et qu’ils réalisent et diffusent à intervalles réguliers des évaluations génériques et/ou thématiques des troubles liés au football au niveau national.
Les évaluations devraient être
destinées à être envoyées aux autres points nationaux.
Il est également prévu que toutes les informations pertinentes seraient
échangées entre points nationaux d’information « football » via un
mécanisme structuré d’informations utilisant un formulaire type d’échange
d’informations.