Protection de la nature: protocoles à la Convention alpine sur la protection des sols, l'énergie et le tourisme

OBJECTIF : adopter, au nom de la Communauté européenne, le protocole sur la protection des sols, le protocole sur l'énergie et le protocole sur le tourisme de la convention alpine.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/516/CE du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine.

CONTENU : la présente décision entend approuver au nom de la Communauté 3 protocoles internationaux destinés à promouvoir un degré élevé de protection environnementale dans la région alpine, celle-ci étant très sensible sur le plan écologique.

Pour rappel, la Convention sur la protection des Alpes (ou Convention alpine) a été signée par la Communauté européenne à Salzbourg le 7 novembre 1991. En 1996, la Communauté a ratifié la Convention, qui est finalement entrée en vigueur le 4 avril 1998. Les autres Parties contractantes sont l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse. La Communauté a récemment signé les protocoles sur la protection des sols, sur l’énergie et sur le tourisme. La convention alpine et ses protocoles sont des instruments qui permettent à la Communauté européenne de renforcer la protection environnementale d’une vaste zone transfrontalière très fragile.

Ces 3 protocoles ont les objectifs suivants :

1)      Protocole sur la protection des sols : celui-ci a pour objectif essentiel de sauvegarder le rôle multifonctionnel du sol dans l’optique du développement durable en vue d’assurer une productivité durable du sol dans ses fonctions naturelles, dans ses fonctions d’archives de l’histoire naturelle et culturelle et, en vue de sauvegarder son utilisation comme site pour l’agriculture et l’économie forestière, comme surface pour l’urbanisation et les activités touristiques, comme site pour d’autres usages économiques, les transports et les infrastructures et comme gisement de ressources naturelles.

2)      Protocole sur l’énergie : ce dernier demande de prendre des mesures adéquates dans le domaine de l’économie d’énergie, de la production d’énergie, y compris la promotion de l’énergie renouvelable, du transport, de la fourniture et de l'utilisation de l'énergie pour promouvoir les conditions d'un développement durable. Il vise également à renforcer la coopération transfrontalière avec la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Cela permettra de s’assurer que les objectifs de l’UE seront partagés par les partenaires régionaux et que de telles initiatives couvrent l’ensemble de l’écorégion alpine. La priorité sera accordée aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) et aux mesures de coordination et de mise en œuvre prévues dans les orientations RTE-E (notamment lors de la mise en place d’interconnexions transfrontalières telles que des lignes à haute tension).

3)      Protocole sur le tourisme : ce protocole a pour objectif global la promotion du tourisme durable, plus particulièrement en s’assurant qu’il est développé et géré en tenant compte de ses impacts sur l’environnement. Le protocole fournit à cet effet des mesures spécifiques et des recommandations pouvant être utilisées comme instruments pour renforcer le côté environnemental de l’innovation et de la recherche, le contrôle et la formation, les outils de gestion et les stratégies, la planification et les procédures d’autorisation liées au tourisme et notamment à son développement qualitatif.