OBJECTIF : adapter les directives 95/2/CE et 94/35/CE concernant les additifs alimentaires et les édulcorants aux récentes évolutions scientifiques et techniques en vue de garantir le fonctionnement du marché intérieur, un haut niveau de protection de la santé humaine et la protection des intérêts des consommateurs.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
CONTENU : le Conseil a adopté à la majorité qualifiée et en première lecture une directive modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
La directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants établit une liste des additifs alimentaires autorisés, des denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être employés et des conditions de leur emploi. Elle doit être adaptée aux récentes évolutions scientifiques et techniques.
Les modifications concernent:
- la révision des autorisations actuelles (nitrite et nitrate, aliments de sevrage, compléments alimentaires et aliments destinés à des fins médicales spéciales, p-hydroxybenzoates, gélifiants dans les produits de gelée en minibarquettes);
- l'autorisation de nouveaux additifs alimentaires (par exemple, l'érythritol, le 4 hexylrésorcinol, l'hémicellulose de soja, l"éthylcellulose, le pullulan, le BHQT);
- l'autorisation d'étendre l'usage d'additifs alimentaires autorisés (carbonate acide de sodium dans les fromages au lait acidifié, sorbates et benzoates dans les crustacés, dioxyde de silicium comme support, additifs dans des produits traditionnels).
La directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires établit une liste des édulcorants autorisés, des denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être employés et des conditions de leur emploi. Elle doit être adaptée aux récentes évolutions scientifiques et techniques. Les modifications concernent l'autorisation d'un nouvel additif alimentaire (l'érythritol).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 15/08/2006. Au plus tard le 15/02/2008, les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive afin:
- d'autoriser la commercialisation et l'emploi des produits conformes aux exigences de la présente directive au plus tard le 15/02/2008;
- d'interdire la commercialisation et l'emploi des produits non conformes aux exigences de la directive au plus tard le 15/08/2008.
Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 15/08/2008 qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.