Accord CE/République de Corée: accord de coopération scientifique et technologique

OBJECTIF : conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et la Corée.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : La Communauté et la Corée ont des priorités de recherche comparables, notamment dans des domaines tels que les sciences et technologies du vivant, les technologies de la société de l’information et les télécommunications, les technologies industrielles et des matériaux, le développement durable, les sources d’énergie renouvelables, les satellites, l’observation de la terre, etc., et participent toutes les deux également au projet ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international.

La Corée s’est engagée à renforcer sa base de recherche et investit chaque année près de 3% de son PIB dans ce domaine. Par conséquent, la Corée est pour l’Europe un partenaire très important pour une coopération dans le domaine de la science et de la technologie.

Étant donné l’importance de la science et de la technologie pour le développement économique et social de l’Europe et de la Corée, les deux parties ont exprimé le désir d’approfondir et d’intensifier leur coopération dans des domaines d’intérêt commun.

En conséquence, en mars 2005, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Corée. Les négociations ont abouti à un accord, paraphé par les parties le 21 décembre 2005.

L’accord se fonde sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproque d’accès aux programmes et activités de l’autre partie en relation avec l’objet de l’accord, de la non-discrimination, de la protection efficace de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

Il sera conclu pour une période initiale de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d’une recommandation à la suite d’une évaluation externe indépendante effectuée au cours de l’avant-dernière année de chaque période quinquennale.

L’accord prévoit la mise en œuvre d’actions de coopération « directes » et « indirectes ». Les activités de coopération directes recouvriraient:

• des réunions de formes diverses, y compris d’experts, en vue d’examiner et d’échanger des informations sur des sujets scientifiques et technologiques de nature générale ou spécifique ;
• des échanges d’informations sur les activités, les politiques, les pratiques, les lois et les règlements en matière de recherche et de développement;
• des visites et échanges de scientifiques, de personnel technique et d’experts ;
• la mise en œuvre de projets et programmes de coopération communs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires respectives des parties ;
• d’autres formes d’activités dans les domaines de la science et de la technologie.

Les activités de coopération indirectes recouvriraient des activités entre entités juridiques établies en Corée ou dans la Communauté en vue de participer à des programmes ou projets de recherche menés par l’autre partie.

Des dispositions sont prévues en matière de mise en œuvre et de facilitation de la coopération entre les parties, ainsi que des dispositions institutionnelles (institution d’un comité mixte visant à échanger des avis et discuter des problèmes survenant dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord).

Enfin, l’accord comporte des dispositions sur son financement mutuel par chacune des parties (voir à cet effet, la fiche financière annexée) et des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle et autres droits crées aux cours des activités de coopération.

Pour connaître les implications financières de l’accord, se reporter à la fiche financière.