Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007

La Commission note que le Conseil a trouvé un accord à l’unanimité. La position commune du Conseil reprend essentiellement les amendements du Parlement  européen et intègre tous les amendements acceptés par la Commission. Elle suggère quelques modifications à la proposition initiale de la Commission, y compris une modification du montant du budget alloué au programme, désormais fixé à  671 mios EUR (référentiel tarifaire 2004).

Il existe en outre deux différences de fond par rapport à la proposition de la Commission :

- les dispositions sur la comitologie qui prolongent les modalités d’organisation du Comité

telles que mises en oeuvre sous l’actuel programme MEDIA.

- le seul élément nouveau, en dehors du budget, est d’inclure dans l’Annexe une ventilation indicative conforme à la décision antérieure relative à MEDIA Plus.