La Commission européenne a présenté un rapport visant à informer les institutions communautaires, les États membres et le public intéressé sur la mise en oeuvre de la législation communautaire pour la période de 2001 à 2003, notamment en ce qui concerne les directives suivantes : directive 75/442/CEE relative aux déchets ; directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ; directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées ; directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et en particulier du sol lors de l'utilisation de boue d'épuration dans l'agriculture, et directive 94/62/CE et 1999/31/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Le présent rapport s’appuie sur les informations fournies par les États membres et est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui présente de manière plus détaillée les données transmises par les États membres.
Globalement, en dépit des nouveaux progrès constatés, le rapport constate que la mise en œuvre de la législation en matière de déchets ne peut toujours pas être considérée comme satisfaisante, comme en atteste d’ailleurs le grand nombre de procédures d'infraction engagées dans le domaine des déchets. Des efforts importants sont donc nécessaires pour parvenir à la pleine mise en œuvre, notamment pour promouvoir la prévention et le recyclage des déchets. Ces questions en particulier sont désormais prises en considération par la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets récemment adoptée par l’Union européenne, qui met l’accent sur les incidences des déchets sur l’environnement et sur l’intégration de la notion de cycle de vie dans la gestion des déchets.