Le 1er octobre 2004, Commission a publié une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir pour 2007-2013 un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique destiné à couvrir toute la politique de coopération au développement européenne à l’exclusion de la politique de voisinage et de préadhésion : se reporter à la proposition initiale de la Commission (COD/2004/0220, résumé du 01/10/2004).
Á l’époque, l’instrument avait été prévu pour couvrir à la fois la coopération au développement avec l’ensemble des pays ACP, les pays tiers d’Asie, d’Amérique latine, une partie des pays de la zone méditerranéenne (Irak, Iran, Pays du Golfe et Yémen), une partie des pays de la zone du Caucase (Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan), d’autres politiques transversales de coopération (programmes thématiques) ainsi que la coopération avec les pays industrialisés (pays OCDE, non membres de l’Union européenne) et des actions dans le domaine de démocratie et des droits de l’Homme (ancienne Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme).
Au terme de consultations trilatérales entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil, il a été décidé en juillet 2006 de scinder la proposition initiale en 3 textes distincts :
Ces propositions complémentaires se répartiront les montants initialement prévus par l’instrument de coopération : soit 17,053 milliards EUR.
Pour connaître les implications financières de cette proposition, se reporter à la fiche financière.