OBJECTIF : Rapport spécial de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du programme MEDA.
CONTENU : En 1995, l'Union et 12 pays méditerranéens ont décidé que leurs relations devaient entrer dans une nouvelle phase, baptisée le "processus de Barcelone" ou "partenariat euro-méditerranéen". Le principal objectif était le développement de différents aspects du partenariat, notamment politique, économique et financier ainsi que social et culturel.
Le programme MEDA était le principal instrument financier dont l'UE disposait pour mettre en œuvre le partenariat euro-méditerranéen avec une enveloppe de plus de 8 milliards EUR pour la période 1995-2006. Fin 2005, des engagements avaient été contractés pour un montant de 7 milliards EUR environ au titre de différents projets et programmes, et quelque 4 milliards EUR avaient été déboursés.
La Cour a réalisé un audit du programme MEDA, plus particulièrement centré sur l'Égypte, la Jordanie et le Maroc, pour déterminer s'il contribuait réellement à faire progresser la réforme économique et le développement social dans les pays partenaires et pour établir si la Commission en assurait une gestion appropriée.
Les conclusions du rapport : s'agissant de la contribution du programme MEDA, l’analyse de la Cour a abouti à la conclusion que l'appui communautaire:
- s'est avéré adapté aux besoins des pays concernés;
- a été centré sur un petit nombre de secteurs dans deux des trois pays examinés;
- a permis d'encourager l'"appropriation" des projets par un recours accru à l'aide budgétaire;
- a systématiquement comporté des mesures de renforcement des capacités institutionnelles.
Après plus d'une décennie de mise en œuvre du programme, les résultats concrets semblent plutôt limités, de nombreux projets n'étant toujours pas achevés. Pour la plupart des pays participant au programme MEDA, l'incidence du soutien de l'UE résulte moins de l'importance financière de celui-ci que des efforts déployés pour s'attaquer aux délicates réformes politiques et pour soutenir les couches très pauvres de la population.
La gestion, par la Commission, du programme MEDA s'est nettement améliorée par rapport aux premières années et peut être considérée comme satisfaisante, les efforts consentis en matière de programmation permettant désormais une affectation des ressources plus homogène dans le temps, les périodes de préparation étant plus courtes et les déboursements ayant sensiblement augmenté.
L'accroissement du nombre de projets et de programmes, le fait qu'une part plus importante de l'aide budgétaire ait été consacrée au programme dans son ensemble, ainsi que l'incidence généralement positive de la déconcentration - des services centraux de la Commission vers les délégations - en matière de préparation et de mise en œuvre des projets, ont été autant de facteurs qui ont contribué à ces améliorations. Des progrès ont également été constatés en matière de suivi et d'évaluation, plus systématiques, ainsi qu'en matière de dialogue et de coordination, plus approfondis, avec les partenaires locaux et les autres donateurs.
La Cour note toutefois que les problèmes de passation de marchés demeurent la principale cause de retards dans la mise en œuvre.
Le règlement MEDA arrivera à son terme en 2006 et le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat entrera en vigueur en 2007 (voir COD/2004/0219). Dans cette perspective, la Cour recommande à la Commission: