OBJECTIF : renforcer les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
CONTENU : la directive 98/18/CE du Conseil définit un niveau uniforme de sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, neufs ou existants, lorsque ces deux catégories de navires et d'engins effectuent des voyages nationaux, et définit des procédures de négociation au niveau international en vue d'harmoniser les règles applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux.
La directive modificatrice prévoit notamment des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers à passagers et leur retrait progressif, ainsi que des prescriptions en matière de sécurité pour les personnes à mobilité réduite.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/05/2003.
MISE EN OEUVRE : 17/11/2004.�