Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique

La Commission a présenté son second rapport annuel sur la politique de l'union européenne pour le futur du spectre radioélectrique.

Le spectre radioélectrique est une ressource clé pour de nombreux services essentiels de la société: les communications mobiles, sans fil et par satellite, la radiodiffusion télévisuelle et sonore, les transports, la radiolocalisation (GPS/Galileo) et un grand nombre d'autres applications (alarmes, télécommandes, aides à l’audition, microphones, équipement médical, etc.). La technologie radio soutient également les services publics tels que la défense, la sûreté/sécurité et les activités scientifiques (météorologie, observation de la Terre, radioastronomie et recherche spatiale, par exemple).

La mise en place au sein de l'UE d'une politique coordonnée en matière de spectre radio vise à favoriser la création d'un véritable marché unique pour les services et les équipements utilisant des ondes radio. À cette fin, la Commission a l'intention de prendre des mesures concrètes pour :

• diminuer les obstacles à l'accès au spectre, ce qui débouchera sur des améliorations en termes d'efficacité, favorisera l'innovation, et apportera plus de souplesse aux utilisateurs et un choix plus large aux consommateurs ;
• permettre à la convergence de devenir une réalité, en supprimant les restrictions artificielles, notamment entre la radiodiffusion et les communications mobiles.

Le présent rapport expose la stratégie de la Commission pour une politique de l'UE cohérente en matière de spectre radioélectrique s'inscrivant dans le cadre de l'initiative i2010, qui cherche à encourager le développement de l'économie numérique. Il insiste notamment sur la nécessité de libéraliser progressivement, mais systématiquement, l'utilisation du spectre radioélectrique. Tout en tenant compte des intérêts nationaux sur cette question, une action commune au niveau de l'UE apportera une contribution essentielle à la cohérence et à la réussite finale de cette tâche.